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| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
300 |
Page(s) |
p. 21211 |
Notes |
D.O Actualité, 27/09/2007, n° 35, p. 3-12, D.O Actualité, 12/10/2007, n° 37, p. 3-21, D.O Actualité, 13/12/2007, n° 46, p. 3-7, D.O Actualités, n° 47, 21/12/2007, p. 2-116, D.O Actualités, n° 48, 28/12/2007, p. 2-32|Feullet Rapide Fiscal, n° 43, 28/09/2007, p. 3-13, Feullet Rapide Fiscal, n° 45, 5/10/2007, 30 p., Feuillet rapide social, n° 24, 0910/2007, p. 7|Revue de Droit fiscal, n° 40, 4/10/2007, p. 3-7|Semaine juridique Entreprise et Affaires, n° 40, 4/10/2007, p. 3-7, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 1, 3/01/2008 p. 3-10, Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 2, 10/01/2008, p. 5-8|Revue fiscale notariale, 11/2008, n° 11, p. 3-4|Echanges, 01/2008, n° 250, p. 46-47|L'agéfi Actifs, 20/12/2007, n° 328, p. 5|Tourisme et Droit, n° 94, 01/2008, p. 8, Tourisme et Droit, 01/2008, n° 94, p. 32-35|Revue Banque, n° 698, 01/2008, p. 90-93 |
Ref |
94452 |
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Circulaire ACOSS n° 2009-091 du 8 décembre 2009 relative à l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises universitaires
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/12/2009
Instruction administrative du 3 novembre 2009, BOI 5 B-28-09 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur. Commentaires de l'article 103 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/11/2009
Donation et succession : Diverses dispositions fiscales rappelées et commentées par l'administration
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/09/2009
Bénéfices industriels et commerciaux - Cession de brevets (Instruction administrative du 24 février 2009, BOI 4 B-2-09)
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/05/2009
L'administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/01/2009
Instruction administrative du 16 janvier 2009, BOI 5 E-2-09 relative aux bénéfices agricoles. Vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits issus de l'exploitation agricole.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-2-09 relative aux traitements et salaires. Exonération de l'avantage en nature résultant du don de matériels informatiques par les employeurs au profit de leurs salariés. Commentaires de l'article 31 de la Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-1-09 relative aux options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2009
Instruction administrative du 2 janvier 2009, BOI 5 E-1-09 relative à l'impôt sur le revenu. Bénéfices agricoles. Champ d'application. Revenus imposables. Revenus accessoires provenant des activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne. Article 24 de la loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/01/2009
Instruction administrative du 26 décembre 2008, BOI 4 A-10-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Modalités d'application des dispositions introduites par les articles 69 et 70 de la loi de finances pour 2008 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/12/2008
Instruction administrative du 24 décembre 2008, BOI 4 E-2-08 relative aux bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés - Dispositions communes - Provisions - Provisions pour dépréciation des titres de participation - Limites de déduction.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/12/2008
Les experts-comptables doivent s'investir dans le dispositif du crédit d'impôt recherche
Pub. Officielle | Lettre
Entreprise Création - http://www.entreprisecreation.com | 00/11/2008
Instruction administrative du 16 octobre 2008, BOI 4 C-5-08 relative à la cotisation minimale de taxe professionnelle. Transfert du recouvrement au service des impôts des entreprises à compter du 1er novembre 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/10/2008
Instruction administrative du 16 octobre 2008, BOI 5 I-8-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Taux réduit de 5 % pour les produits d'épargne solidaire de partage. Commentaires de l'article 12 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/10/2008
Instruction administrative du 16 octobre 2008, BOI 7 F-2-08 relative au droit de partage et opérations assimilées. Commentaires de l'article 18 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/10/2008
Délibération n° 2008-1 du Haut conseil du commissariat aux comptes relative à l'adoption du budget 2008 du H3C
Pub. Officielle | Communiqué
Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ | 23/10/2008
Réforme du crédit d'impôt recherche
Article | Article de revue
Feuillet rapide comptable | 00/09/2008
Le Crédit d'impôt recherche : Grands principes et dernières nouveautés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/04/2008
Allègements des droits de succession et de donation et diverses mesures intéressant les droits d'enregistrement
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Exonérez d'ISF vos titres de société
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/08/2008
Le climat est apaisé entre le H3C et la profession
Article | Article de revue
Option Finance | 22/09/2008
Impacts patrimoniaux des dernière réformes pour le chef d'entreprise
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2008
Plus-values mobilières des particuliers : le dépassement du seuil de cession apprécié curieusement en cas de cession
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 19/06/2008
Instruction administrative du 4 août 2008, BOI 3 P-4-08 relative à la taxe sur les retransmissions sportives. Elargissement du champ d'application de la taxe.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/08/2008
Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-5-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Aménagement du régime fiscal et social des distributions. Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus distribués. Commentaires des I, IV, V, VII, VIII, X à XII et XV à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008
Instruction administrative du 1er août 2008, BOI 5 I-6-08 relative aux prélèvements sociaux. Elargissement du champ d'application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Commentaires des III, IX, XIII à XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 01/08/2008
Instruction administrative du 25 juin 2008, BOI 5 B-16-08 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. Perennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/07/2008
Fiscalité patrimoniale et professionnelle : panorama législatif
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/01/2008
Distributions réalisées à compter du 1er juillet 2008 : une nouvelle mesure de simplification
Pub. Officielle | Communiqué
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 21/05/2008
Audit : le rôle du " H3C " continue de s'affirmer
Article | Article de presse et web
Les Echos | 02/07/2008
Le crédit d'impôt recherche : grands principes et dernières nouveautés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2008
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil, impact des dernières évolutions législatives
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/05/2008
Directive UNEDIC n° 2008-18 du 28 mai 2008 relative à la reconduction du dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants
Pub. Officielle | Directive
ASSEDIC - http://www.assedic.fr/ | 28/05/2008
Loi de finances 2008 et collectif budgétaire en faveur de la recherche...
Article | Article de revue
SIC | 00/03/2008
Investir dans le capital des PME, un dispositif de plus en plus attractif
Article | Article de revue
SIC | 00/03/2008
Instruction administrative du 6 juin 2008, BOI 8 M-2-08 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Exonération des cessions réalisées au profit d'organisme en charge du logement social ou au profit des collectivités territoriales en vue de leur cession à l'un de ces organismes. Prorogation et extension du dispositif aux cessions réalisées au profit de certains établissements publics. Articles 34 et 42 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/06/2008
Instruction administrative du 21 mai 2008, BOI 5 C-3-08 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux par les particuliers. Aménagements des dispositions applicables en cas de partage de bien indivis. Commentaires du II de l'article 16 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/05/2008
Instruction administrative du 21 mai 2008, BOI 8 M-1-08 relative aux plus-values immobilières des particuliers. Aménagements des dispositions applicables en cas de partage de bien indivis (article 16 I de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/05/2008
Crédit d'impôt recherche : pourquoi s'en priver ?
Article | Article de revue
Option Finance | 28/04/2008
Synthèse du régime des plus-values immobilières des non-résidents : principes et applications pratiques
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/04/2008
Impôt sur le revenu : la déduction des intérêts d'emprunts enfin commentée
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 24/04/2008
Spécial " du résultat comptable au résultat fiscal 2007 ". Tableau n° 2058 A. Inventaire des divergences et retraitements...à jour des lois de finances de décembre 2007
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/02/2008
Instruction administrative du 14 mai 2008, BOI 5 C-2-08 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. Relèvement du taux d'imposition et de la limite annuelle d'imposition. Commentaires des articles 74 et 75 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2008
Instruction administrative du 29 avril 2008, BOI 4 L-2-08 relative à la taxe d'apprentissage - Majoration du taux pour les entreprises d'au moins 250 salariés ne satisfaisant pas à un "quota" de salariés sous contrat de travail en alternance.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/04/2008
La réforme du crédit d'impôt recherche
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/04/2008
Transmission d'entreprise : la transmission familiale n'a cessé d'être facilitée depuis la loi Dutreil
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 6 A-1-08 relative aux lois n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008
Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 7 S-3-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008
Instruction administrative du 10 avril 2008, BOI 5 B-14-08 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007). Article 13 de la Loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/04/2008
Un projet de décret précise les modalités des aides à l’emploi dans les HCR
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 08/04/2008
Loi de finances 2008 : ce qu'il faut en retenir (2ème partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 25/03/2008
Mécénat culturel : une révolution permanente
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/03/2008
Dividendes : la nouvelle donne 2008, piège ou opportunité ?
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 14/02/2008
La stratégie 2008 à adopter pour les principaux placements
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 13/03/2008
Loi de finances 2008 : ce qu'il faut en retenir (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 17/03/2008
De l'utilité de conclure des pactes Dutreil distincts " ISF " et " donation-succession "
Article | Article de revue
Option Finance | 31/03/2008
Lois de finances 2008
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/02/2008
Investissements immobiliers en France par l'intermédiaire d'une structure étrangère : les réformes récentes
Article | Article de revue
Option Finance | 03/03/2008
Interviews de Christine Thin et Philippe Steing. Après quatre ans d'existence du H3C…travaux en cours et perspectives
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/02/2008
Kit Social experts 2008
Ouvrage |
ECM | 00/03/2008
Circulaire ACOSS n° 2007-0031 du 7 mars 2008 relative à la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Circulaire
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 07/03/2008
Le credit d'impôt recherche prend du volume, mais la symphonie reste inachevée
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/02/2008
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/01/2008
Dispositions fiscales de la loi de finances 2008 susceptibles d'intéresser les collectivités territoriales
Article | Article de revue
Revue du tresor | 00/02/2008
Loi de finance pour 2008 : du nouveau pour les sociétés et leurs actionnaires
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/01/2008
La loi de finances 2008 en revue
Article | Article de revue
La volonté des PME | 00/02/2008
Dernières lois fiscales
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/02/2008
Instruction administrative du 3 mars 2008, BOI 5 B-9-08 relative à l'impôt sur le revenu - Prime pour l'emploi - Revalorisation - Commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/03/2008
Instruction administrative du 4 mars 2008, BOI 5 B-11-08 relative à l'impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/03/2008
Conséquences des aménagements du régime fiscal des dividendes sur les prochaines assemblées générales
Article | Article de revue
Option Finance | 04/02/2008
Transmission d'entreprise : Les modalités déclaratives pour bénéficier du Pacte Dutreil sont enfin précisées
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 31/01/2008
Nouvelles sanctions pour travail dissimulé
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2008
Instruction administrative du 12 février 2008, BOI 4 A-2-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Calcul du crédit d'impôt. Revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/02/2008
Instruction administrative du 13 février 2008, BOI 5 B-7-08 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue a la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/02/2008
Panorama des nouvelles règles fiscales dans le domaine de l'immobilier d'entreprise
Article | Article de revue
Option Finance | 18/02/2008
Instruction administrative du 18 février 2008, BOI 5 I-3-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Augmentation du taux de 16 % à 18 %. Commentaires du II et du XVII de l'article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/02/2008
Instruction administrative du 18 février 2008, BOI 7 N-1-08 relative à la suppression de l'impôt sur les opérations de Bourse.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/02/2008
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 09/02/2008
Loi de finances 2008 : un souffle de mesures libérales pour soutenir l'activité
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/01/2008
Droit des sociétés commerciales : ce qui va changer en 2008
Article | Article de revue
Revue Lamy Droit des affaires | 00/12/2007
Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenus
Article | Article de revue
Recueil Dalloz | 17/01/2008
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/01/2008
Tout sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/01/2008
Le crédit d'impôt recherche : un régime toujours plus performant...
Article | Article de revue
Option Finance | 21/01/2008
Retenue à la source sur les dividendes et distributions assimilées : à qui profite-t-elle ?
Article | Article de revue
Option Finance | 21/01/2008
Directive unedic n° 2008-07 du 15 janvier 2008 relative à la Suppression des dispositifs de soutien a l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) et de soutien a l'emploi des jeunes diplômes dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (SEJ-DOM)
Pub. Officielle | Directive
ASSEDIC - http://www.assedic.fr/ | 15/01/2008
Les acquisitions démembrées réhabilitées
Article | Article de revue
Option Finance | 14/01/2008
Loi de finances pour 2008 (L. n° 2007-1822, 24 déc. 2007)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 10/01/2008
Contrat de professionnalisation
Pub. Officielle | Communiqué
URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 10/01/2008
PLF 2008 : un usufruit sans prélèvement libératoire
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 13/12/2007
Crédit d'impôt recherche : gérez au mieux la fin d'année !
Article | Article de revue
Option Finance | 29/10/2007
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 31/12/2007
Instruction administrative du 28 décembre 2007, BOI 7 G-8-07 relative au droit de mutation à titre gratuit. Tarif et liquidation des droits. Tarif applicable en 2008. (CGI, art 777, 779, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F et 790 G)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/12/2007
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
D.O Actualité | 21/12/2007
Loi de finances pour 2008
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 22/12/2007
Publication de la loi de finances pour 2008 : financement du H3C
Pub. Officielle | Communiqué
Source Officielle | 27/12/2007
Budget : loi de finances 2008
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007
Optimisation sociale : Augmentation du pouvoir d’achat et économie de charges sociales
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/07/2010
Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux centres de gestion agréés et aux associations agréées des professions libérales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 13/04/2012
Instruction administrative du 9 mars 2012, BOI 7 S-2-12 relative à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’assiette, l’exonération partielle des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation et aux commentaires d'ensemble du dispositif
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/03/2012
Le CIR résistera-t-il aux coupes budgétaires ?
Article | Article de revue
Observatoire de l'Immatériel - http://www.observatoire-immateriel.com | 16/12/2014
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